Projets de loi émanant des députés

Projets de loi des députés NPD portant sur l’assurance-emploi

1. Peter Stoffer (Sackville-Eastern Shore)
C-217 – Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail
(prestations de soignant)

2. Yvon Godin (Acadie-Bathurst)
C-233 - Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi
(majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage)

3. Yvon Godin (Acadie-Bathurst)
C-234 - Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi
(durée de la période de prestations)

4. Yvon Godin (Acadie-Bathurst)
C-242 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
(pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)

5. Yvon Godin (Acadie-Bathurst)
C-243 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
(modification du titre) et une autre loi en conséquence

6. Claude Gravelle (Nickel Belt)
C-244 - Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi
(suppression du délai de carence)

7. Malcolm Allen (Welland)
C-279 - Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi
(montants exclus de la rémunération)

8. Carol Hughes (Algoma -Manitoulin -Kapuskasing)
C-280 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
(droit aux prestations et conditions requises)

9. Carol Hughes (Algoma -Manitoulin -Kapuskasing)
C-281 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
(majoration de la période de prestations)

10. Dawn Black (New Westminster-Coquitlam)
C-316 - Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi
(prestations spéciales)

11. Tony Martin (Sault Ste. Marie)
C-318 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
(artistes et auteurs indépendants)

Langues officielles

1. Yvon Godin (Acadie-Bathurst)
C-232 - Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême
(compréhension des langues officielles)

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